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Restitution publique des plus-values foncières : analyse institutionnelle et évaluation du dispositif de renouvellement urbain et de transfert foncier à Shenzhen
Auteur:SHUI Haoran, MIAO Chunsheng, ZOU Bing, ZHANG Yan

Résumé: Les plus-values foncières produites par le renouvellement urbain doivent faire l’objet d’une redistribution équitable et raisonnable afin de préserver l’intérêt public. En adoptant le point de vue de la restitution publique des plus-values, cet article analyse la conception institutionnelle du dispositif de transfert foncier appliqué au renouvellement urbain à Shenzhen et évalue son efficacité. Les résultats montrent que ce dispositif assure relativement bien, sur le plan quantitatif, la restitution au public de la valeur créée. Son efficacité substantielle demeure toutefois limitée par la faible qualité de certains terrains transférés, les déséquilibres de leur structure fonctionnelle, l’inadéquation entre fonctions attribuées et besoins territoriaux, ainsi que les difficultés de coordination entre unités de renouvellement. Ces insuffisances peuvent en outre entraîner des pertes de bien-être au stade de la création de valeur. L’étude identifie trois difficultés institutionnelles majeures : un mécanisme universel de captation s’adapte mal à la diversité des situations de valorisation ; un indicateur quantitatif unique ne garantit pas la qualité de la restitution ; et le rattachement de la captation à chaque projet en limite spatialement les bénéfices publics. L’article propose en conséquence d’affiner les instruments de captation, de renforcer le contrôle qualitatif de la restitution et d’améliorer la coordination des transferts fonciers à l’échelle des secteurs urbains.