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Le défi de lautonomisation: mise en œuvre du contrôle de lutilisation du territoire et de lespace dans le cadre de lentrée sur le marché des terrains à bâtir commerciaux collectifs de Pékin
Auteur:Yan Yaqi

Résumé: Lentrée sur le marché des terrains à bâtir commerciaux collectifs est un moyen important de réaliser la restitution et lautonomisation des droits fonciers collectifs et de promouvoir le développement intégré des zones urbaines et rurales. Cependant, le projet pilote dentrée sur le marché de Pékin a rencontré de multiples défis dans la mise en œuvre du contrôle de lutilisation du territoire et de lespace. Construire un cadre analytique selon lequel « les droits de contrôle définissent les droits de développement foncier » et décomposer le droit de contrôle des gouvernements locaux sur laménagement foncier en droits de planification, droits de licence de mise en œuvre et droits de supervision de la gouvernance sur la base de la chaîne « planification-construction-gouvernance » du contrôle de lutilisation de lespace terrestre., etc., clarifier les facteurs dinfluence de son fonctionnement, expliquant ainsi les défis de mise en œuvre de lentrée sur le marché et son mécanisme de formation. Létude a révélé que même si lentrée des terres collectives sur le marché a favorisé lautonomisation du droit au développement nominal des terres collectives, lexercice du contrôle des gouvernements locaux a entraîné trois affaiblissements du droit au développement réel des terres collectives. Laffaiblissement de ce pouvoir réside dans le dilemme de tenir compte des objectifs multiples des gouvernements locaux dans le cadre de la transformation des concepts de développement, dans lorientation prioritaire des finances locales sous les contraintes des indicateurs de construction et dans lapprofondissement de la supervision gouvernementale et le renforcement de la pénétration dans le contexte de lalimentation des ressources dans les zones rurales. Proposer des voies de mise en œuvre et des suggestions doptimisation des politiques de soutien au contrôle de lutilisation du territoire et de lespace pour lintégration urbaine-rurale.